Partir vivre sa Retraite à l’étranger, c’est souvent le rêve d’une vie. Soleil, coût de la vie plus doux, nouvelles aventures… Mais attention, une erreur fiscale peut sérieusement entamer votre pension. Voyons ensemble comment éviter ce piège en 2024.
À retenir
- Savez-vous vraiment où vous êtes résident fiscal ?
- Les conventions fiscales peuvent être une arme à double tranchant.
- Une erreur de déclaration peut vous coûter cher, découvrez comment l’éviter.
Comprendre la résidence fiscale : le cœur du problème
La première question à se poser est : où êtes-vous résident fiscal ? Ce n’est pas qu’une question d’adresse. En France, vous êtes considéré comme résident fiscal si :
- Votre foyer (conjoint, enfants) ou le lieu de votre séjour principal est en France.
- Vous exercez en France une activité professionnelle principale.
- Vous avez en France le centre de vos intérêts économiques.
Si vous remplissez l’un de ces critères, le fisc français vous considère comme résident, même si vous passez une grande partie de l’année à l’étranger. Cela signifie que vous devez déclarer l’ensemble de vos revenus mondiaux en France. Source
Les conventions fiscales : des accords à double tranchant
La France a signé des conventions fiscales avec de nombreux pays pour éviter la double imposition. Ces accords déterminent quel pays a le droit d’imposer quels revenus. Par exemple, la convention entre la France et l’Italie prévoit une imposition partagée des pensions de retraite. Cela signifie que votre pension peut être imposée dans les deux pays, mais des mécanismes existent pour éviter de payer deux fois. Source
Il est donc crucial de bien comprendre les termes de la convention entre la France et votre pays de résidence pour savoir où et comment déclarer vos revenus.
Les erreurs courantes et leurs conséquences
Ne pas déclarer ses revenus dans le bon pays ou omettre de signaler un changement de résidence fiscale peut entraîner des redressements fiscaux, des amendes et des intérêts de retard. Par exemple, certains retraités français en Italie ont été confrontés à des pénalités pour ne pas avoir correctement déclaré leurs pensions, malgré une instruction du fisc italien visant à annuler ces pénalités. Source
De plus, la Cour des comptes a récemment souligné la nécessité de renforcer les contrôles sur les retraites versées à l’étranger, notamment en raison de fraudes liées à la non-déclaration de décès. Source
Comment éviter ces pièges ?
Voici quelques conseils pour naviguer sereinement dans les méandres de la fiscalité internationale :
- Informez-vous avant de partir : Consultez les conventions fiscales entre la France et votre pays de destination. Le site du ministère de l’Économie est une ressource précieuse. Source
- Déclarez vos revenus dans les deux pays : Même si une convention existe, il est souvent nécessaire de déclarer vos revenus dans les deux pays, quitte à bénéficier d’un crédit d’impôt pour éviter la double imposition.
- Conservez une trace de vos démarches : Gardez des copies de toutes vos déclarations et des correspondances avec les administrations fiscales.
- Consultez un expert : Un fiscaliste spécialisé en fiscalité internationale peut vous aider à optimiser votre situation et à éviter les erreurs coûteuses.
En somme, une retraite à l’étranger peut être une expérience enrichissante, à condition de bien préparer votre départ sur le plan fiscal. Une bonne compréhension des règles et une vigilance constante vous permettront de profiter pleinement de cette nouvelle étape de vie sans mauvaises surprises.