Depuis 2024, une nouvelle réalité s’impose aux retraités français : la CARSAT peut désormais consulter certaines informations de vos comptes bancaires via le fichier Ficoba. Cette évolution majeure, loin d’être anecdotique, transforme les relations entre l’administration et les millions de bénéficiaires de pensions. Mais que cherchent exactement ces contrôles et jusqu’où va cette surveillance ?
Le fichier Ficoba : cette base de données que la CARSAT scrute maintenant
Le Ficoba recense l’ensemble des comptes ouverts en France – comptes courants, livrets d’épargne, comptes-titres et assimilés – ainsi que la banque qui les héberge et l’identité de leurs titulaires. Géré par la Direction générale des finances publiques, ce fichier était jusqu’alors réservé à quelques administrations. Mais son accès a été étendu en 2024 à la Cnav et aux Carsat, pour sécuriser le versement de près de 15 millions de pensions et environ 150 milliards d’euros par an.
Contrairement aux craintes qui circulent, les caisses ne voient dans Ficoba que des informations techniques sur vos comptes bancaires : le fichier sert d’annuaire, pas de relevé détaillé. Concrètement, le Ficoba donne des informations clés : le nom et l’adresse de la banque, l’identité des titulaires de compte, le type de compte (courant, épargne, titres), ainsi que des détails sur les dates et les types d’opérations (ouverture, modification, fermeture). En revanche, la Carsat ne voit pas vos courses au supermarché ni le détail de vos virements à vos proches à travers Ficoba.
Lutte contre la fraude : des enjeux financiers considérables
Cette surveillance renforcée répond à des préoccupations budgétaires bien réelles. Selon les études de l’Assurance retraite citées par Previssima, la fraude représentait 0,12 % des versements, soit 42 millions d’euros en 2022, et 160 millions d’euros de « préjudices frauduleux et/ou fautifs évités ou subis » ont été comptabilisés en 2024. Les objectifs fixés sont ambitieux : 170 millions en 2025, 180 millions en 2026 et 200 millions d’euros en 2027.
Mais attention aux amalgames : il ne s’agit pas uniquement de traquer les fraudeurs. En accédant aux données bancaires, la Carsat peut repérer plus facilement des paiements effectués sur des comptes inactifs ou appartenant à des bénéficiaires décédés, des versements à l’étranger pouvant signaler une fraude à la résidence, ou encore des incohérences administratives dans la déclaration des bénéficiaires. Une vigilance qui protège finalement les assurés eux-mêmes contre les erreurs de versement.
L’ASPA dans le viseur : contrôles renforcés sur les prestations sous conditions
Les contrôles poussés visent surtout les prestations dites non contributives, versées sous conditions de ressources, en particulier l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), ancien minimum vieillesse. Cette attention particulière s’explique par la nature même de cette allocation : l’ASPA est une allocation différentielle qui vient compléter les ressources pour atteindre un plafond garanti. De ce fait, la moindre ressource cachée fausse le calcul.
Les règles sont strictes pour ces bénéficiaires. Pour les capitaux qui ne génèrent pas de revenus imposables directs, la Carsat applique une règle stricte : elle considère que ce capital procure un revenu fictif annuel estimé à 3 % de sa valeur. Par exemple, un capital de 50 000 euros dormant sur un compte sera considéré comme générant 1 500 euros de ressources annuelles, montant qui sera déduit de l’ASPA.
Quand une personne déclare très peu, voire aucune ressource, alors que ses dépenses courantes supposent un minimum vital, les enquêteurs scrutent particulièrement les dépôts d’espèces réguliers ou les aides familiales non déclarées, et peuvent aussi s’intéresser à des donations importantes aux enfants qualifiées d’appauvrissement volontaire.
Simplification administrative : l’autre facette de cette évolution
Heureusement, cette surveillance n’a pas que des aspects répressifs. L’accès par la Cnav et les Carsat au fichier des comptes bancaires doit aussi à terme vous dispenser d’avoir à envoyer votre RIB lors d’un changement de compte bancaire ou lors d’une demande de retraite, en vérifiant en temps réel les coordonnées bancaires du demandeur.
La mesure a deux buts : éviter les virements erronés et les pensions versées à tort, et alléger la charge administrative, notamment en réduisant les envois de relevés d’identité bancaire (RIB). Une retraitée témoigne même d’un certain soulagement : « L’automatisation rassure, je n’ai plus à envoyer de RIB, moins de risque d’erreur ou de retard. Tant qu’ils ne voient pas nos dépenses, je trouve ça vraiment utile ».
Le système se modernise aussi techniquement. D’ici quelques mois, des évolutions techniques de la base Ficoba permettront de rafraîchir plus fréquemment les données (fréquence hebdomadaire plutôt que mensuel), et d’améliorer le temps d’accès.
Cette nouvelle donne administrative s’inscrit dans une logique de modernisation et de lutte contre les irrégularités, mais elle exige aussi de votre part une vigilance accrue dans vos déclarations. Les systèmes d’information déclenchent des alertes lorsqu’une incohérence apparaît entre les données connues et la situation déclarée, et un dossier peut être extrait pour un contrôle humain où les agents assermentés peuvent utiliser le droit de communication. La transparence devient donc la meilleure des stratégies pour naviguer sereinement dans ce nouveau paysage administratif.